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- Amendement n°233 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°2087 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Ollier, M. Poignant, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Anciaux, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Ferry, M. D'Ettore, M. Gatignol, M. Grand, M. Herth, M. Jacob, Mme Labrette-Ménager, M. Meunier, M. Piron, Mme Pons, M. Priou, M. Raison, M. Reynès, M. Reynier, M. Sermier et Mme Vautrin - Article 24 - Adopté
- Amendement n°84 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°60 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°191 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Caresche, M. Deguilhem, Mme Gaillard, M. Launay, M. Plisson, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°1590 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Guibal, M. Remiller, M. Straumann et Mme Marland-Militello - Article 37 - Non soutenu
- Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°46 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Retiré
- Amendement n°1519 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 24 - Retiré
- Amendement n°92 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
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