Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 43 - Non soutenu
Amendement n°3 - STATUT DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE ET SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'UNION EUROPÉENNE - (n° 1617): Date de dépôt : 27/05/2009; Amendement de M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
Amendement n°101 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°24 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de Mme Génisson, Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°317 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 67 - Rejeté
Amendement n°181 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 42 - Adopté
Amendement n°22 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Article 6 - Adopté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson - Article 2 - Rejeté
Amendement n°840 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Guilloteau - Article PREMIER - Non soutenu