Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°127 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de Mme Erhel, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 bis - Rejeté
Amendement n°160 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°141 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Pupponi, Mme Massat, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 ter - Rejeté
Amendement n°280 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello et M. Houssin - Article 33 - Rejeté
Amendement n°183 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°237 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Vautrin et M. Fasquelle - Article 10 - Adopté
Amendement n°16 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 10/04/2008; Amendement de M. Dord, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°92 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de - Après l'article 14 -
Amendement n°771 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de Mme Boyer et M. Piron - Après l'article 3 bis - Adopté
Amendement n°19 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 10/04/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 5 - Retiré