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- Question écrite n° 88842 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 86614 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 120018 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 06/03/2007
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 105159 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/09/2006
- santé - hépatite C - lutte et prévention.
- Question écrite n° 118966 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- ésotérisme - sectes - protection. enfants.
- Question écrite n° 90039 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 68772 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 2829 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 16/09/2002
- communes - maires et adjoints - pouvoirs de police. formation.
- Question orale sans débat n° 1583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- sécurité sociale - organismes - guichet unique multi branche. statut. Lozère.
- Question écrite n° 46496 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité routière - poids lourds - circulation. réglementation.
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