1527382 résultats trouvés
- Amendement n°84 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Kert et Mme Marland-Militello - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°62 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 33 - Adopté
- Amendement n°253 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 40 - Adopté
- Amendement n°161 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de Mme Karamanli, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°1011 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 5 - Tombe
- Amendement n°389 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Emmanuelli, M. Eckert, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°1243 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°16 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Amendement de M. Jégo et M. Reynier - Article 12 - Retiré avant séance
- Amendement n°31 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 08/07/2010
- Amendement de Mme Ameline, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 7 bis - Rejeté
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Mariton, M. Étienne Blanc, M. Carayon, M. Folliot, Mme Fort, M. Garraud, M. Grall, M. Grosperrin, Mme Irles, M. Labaune, M. de la Verpillière, M. Luca, M. Meslot, M. Proriol, M. Remiller, M. Roubaud, M. Victoria et M. Michel Voisin - Article 16 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats