Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1054 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Le Fur, Morel-A-L'Huissier, Jacques Le Guen, Mme Boyce, MM. Bernier, Rouault, Venot et Ménard - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°448 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Simon, Gatignol, Vialatte et Mme Pons - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°724 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Retiré
Amendement n°72 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°1 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°631 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°169 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Simon et Garraud - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°148 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°17 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 27 - Non renseigné