1516194 résultats trouvés
- Amendement n°221 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 16 - Retiré
- Amendement n°306 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Maurice Leroy et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°694 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article 20 - Tombe
- Amendement n°421 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Migaud - Avant l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°673 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Reynès, M. Remiller, M. Herth, M. Loos et M. Decool - Article 4 - Retiré
- Amendement n°521 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 33 - Rejeté
- Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 63 - Adopté
- Amendement n°33 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°295 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 23/05/2008
- Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Retiré
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