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- Question écrite n° 112982 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 104747 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - droits à paiement unique. régime fiscal.
- Question écrite n° 12497 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 49629 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/10/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. voirie. amélioration.
- Question écrite n° 21650 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 07/07/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 8985 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôt sur les sociétés - détermination du bénéfice imposable - matériel de sports d'hiver. amortissement.
- Question écrite n° 107183 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- emploi - créations d'emploi - statistiques.
- Question écrite n° 1155 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 82418 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène.
- Question écrite n° 73135 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
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