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- Question écrite n° 83721 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 97642 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 80297 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 99561 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - déplacements du Président de la République. prise en charge.
- Question écrite n° 38767 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 04/05/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. conséquences.
- Question écrite n° 34059 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2004
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 20/12/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 8149 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- transports par eau - transports maritimes - navires. sécurité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 39253 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 11/05/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 92432 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
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