1499880 résultats trouvés
- Amendement n°212 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Derosier - Après l'article 24 - Retiré
- Amendement n°429 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 03/10/2005
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°30 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 12/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°92 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 14/12/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet, Ducout et Chassaigne - Article 22 - Adopté
- Amendement n°411 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
- Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°59 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 27/06/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
- Amendement n°654 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard - - Non renseigné
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 20/10/2005
- Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 6 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats