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- Date de dépôt : 26/07/2005
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- Question écrite n° 30085 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- famille - adoption - procédure. simplification.
- Question écrite n° 68408 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 28/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 57365 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/02/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
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