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- Question écrite n° 74608 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 30996 de M. François Loos
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 45548 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/04/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 70386 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 10/12/2001
- chômage : indemnisation - PARE - bénéficiaires.
- Question écrite n° 4043 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 06/10/1997
- emploi - contrats emploi solidarité - réglementation.
- Question écrite n° 44006 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 27/03/2000
- famille - adoption - couples homosexuels.
- Question écrite n° 34439 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique extérieure - Etats-Unis - peine de mort. attitude de la France.
- Question écrite n° 71484 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 07/01/2002
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21009 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 02/11/1998
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 71230 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
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