971915 résultats trouvés
- Question écrite n° 44296 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 93762 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 16935 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 21/04/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 113016 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 107036 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 17/10/2006
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - financement.
- Question écrite n° 18535 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/05/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 107962 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98583 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 111171 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- famille - médaille de la famille - perspectives.
- Question écrite n° 25257 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - podo-orthésistes - exercice de la profession.
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