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- Question écrite n° 86796 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - lutte contre les discriminations. perspectives.
- Question écrite n° 38986 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 101596 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - loi n 2002-73 du 17 janvier 2002. application. frontaliers retraités.
- Question écrite n° 96603 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/06/2006
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 3722 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement : personnel - IATOS - revendications.
- Question écrite n° 1737 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/08/2002
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 31348 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 06/01/2004
- audiovisuel et communication - télévision - télévisions de pays et de quartier. développement.
- Question écrite n° 62380 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 103711 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 12/09/2006
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 103840 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
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