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- Question écrite n° 23865 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. grandes écoles de commerce.
- Question écrite n° 88157 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement : personnel - recrutement - perspectives.
- Question écrite n° 66822 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 07/06/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 7746 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- collectivités territoriales - régies - subventions de fonctionnement. notification.
- Question écrite n° 95780 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 30/05/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 47787 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/10/2004
- énergie et carburants - EDF - tarifs. clients professionnels.
- Question écrite n° 73155 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 32024 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 76056 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 66864 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 07/06/2005
- communes - finances - cantines scolaires. tarification. réglementation.
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