1515305 résultats trouvés
- Amendement n° 1398 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 970 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 893 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1434 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Sempastous, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Testé, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel et Mme Toutut-Picard - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 963 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri, Mme Meunier, M. Viry, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Menuel et M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 859 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1272 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Vatin, M. Pauget, M. Ravier et M. de Ganay - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 996 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vatin, M. Descoeur, M. Reiss et M. Vialay - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 1443 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Herbillon et Mme Louwagie - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 941 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Viry, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Benassaya, M. Therry et M. Menuel - Article 11 - Tombé
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