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- Question écrite n° 99046 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 20/09/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - rentrée scolaire. moyens
- Question écrite n° 99049 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99063 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99066 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99073 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 99075 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 99081 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99092 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - revenus modestes. perspectives
- Question écrite n° 99094 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99103 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - recherche - genre. prise en compte
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