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- Question écrite n° 98393 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 98424 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- TVA - taux - boissons sucrées. réglementation
- Question écrite n° 98293 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 02/08/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 98228 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98365 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 98405 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question écrite n° 98277 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 98257 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 98384 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 98411 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité routière - permis de conduire - attestation scolaire de sécurité routière. réglementation
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