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- Question écrite n° 98901 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98905 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98874 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 98840 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/09/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 98921 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- sécurité routière - réglementation - véhicules sans permis
- Question écrite n° 98886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - missions de l'enseignement. valeurs de la République
- Question écrite n° 98863 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement - OPH - syndics de copropriété. gestion
- Question écrite n° 98913 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98908 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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