Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 561 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, Mme O'Petit, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Mis, M. Templier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla - Avant l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 336 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reda, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Herbillon, M. Viry, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Boucard, M. Viala, M. de Ganay et M. Aubert - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 501 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 549 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Masséglia, M. Marilossian, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, M. Testé, Mme O'Petit, M. Templier, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian et Mme Sylla - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 511 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 512 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 513 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier - Avant l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 555 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon et Mme Cazarian - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 433 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 438 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)