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- Question écrite n° 94851 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 12/04/2016
- associations - financement - réglementation
- Question écrite n° 95008 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95019 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 94905 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94843 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 94944 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 95033 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 12/04/2016
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 94920 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94938 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'éligibilité
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