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- Question écrite n° 92694 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92698 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 26/01/2016
- régions - réforme - bilan financier. perspectives
- Question écrite n° 92703 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 92704 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : régime général - paiement des pensions - trop-perçus. prévention
- Question écrite n° 92708 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/01/2016
- santé - traitements - soins pédicures. prise en charge
- Question écrite n° 92712 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 92713 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - cotisations - site internet de l'URSSAF. calculateur. perspectives
- Question écrite n° 92714 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité sociale - prestations - retraités étrangers. obligation de résidence. conséquences
- Question écrite n° 92719 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 92721 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- télécommunications - Internet - foyers modestes. maintien de l'accès à internet. pertinence
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