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Amendement n° 265 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 334 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cordier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 171 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 436 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 556 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon et Mme Cazarian - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 340 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill et Mme Sanquer - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 266 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 287 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)