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- Question écrite n° 92948 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
- Question écrite n° 93080 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 93128 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question orale sans débat n° 1315 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - valeurs de référence. actualisation
- Question orale sans débat n° 1268 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives
- Question écrite n° 93033 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 92983 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93028 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
- Question écrite n° 93083 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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