970728 résultats trouvés
- Question écrite n° 94193 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/03/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. lieux de culte. réglementation
- Question écrite n° 94383 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. perspectives
- Question écrite n° 94174 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- animaux - nuisibles - rat musqué. lutte et prévention
- Question écrite n° 94229 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question orale sans débat n° 1334 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement supérieur - capacités d'accueil - classes préparatoires scientifiques. perspectives
- Question écrite n° 94391 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- tourisme et loisirs - agences de voyages - billets aériens. vente en ligne. pratiques commerciales
- Question écrite n° 94319 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 94255 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/03/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 94201 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/03/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 94386 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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