Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°523 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de Mme Reynaud, Mme Marisol Touraine, Mme Gaillard, Mme Coutelle, M. Lambert, Mme Batho, M. Marsac, M. Viollet, M. Garot et Mme Langlade - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°378 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1251 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Rolland - Article 16 - Adopté
Amendement n°1755 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Adopté
Amendement n°1372 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Demilly - Après l'article 78 ter - Adopté
Amendement n°281 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Vandewalle - Article 32 - Retiré
Amendement n°424 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°438 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°413 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur - Après l'article 35 - Adopté