1519928 résultats trouvés
- Question écrite n° 1940 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 04/08/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 54872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 61392 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 27314 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39084 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 20/12/1999
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - aéroports militaires.
- Question écrite n° 1369 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 21/07/1997
- associations - reconnaissance d'utilité publique - conséquences.
- Question écrite n° 45961 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 08/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 56195 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - politiques communautaires.
- Question écrite n° 57651 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/02/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - caisses. élections. réforme.
- Question au Gouvernement n° 1179 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 04/03/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
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