Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°673 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen , Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°92 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER SEPTIES F - Non renseigné
Amendement n°291 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°393 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°429 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 20 quater - Adopté
Amendement n°154 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de Mme Martinez, M. Michel Bouvard, M. Charroppin, M. Ginesy, M. Spagnou, M. Saddier, M. Saint-Léger et M. Vannson - Article 37 - Rejeté
Amendement n°325 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Le Garrec - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°50 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°262 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM.Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°139 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 21 - Non renseigné