Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°320 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°108 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°60 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 14 A - Rejeté
Amendement n°410 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°507 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°90688 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°230 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Robin-Rodrigo, MM. Brottes, Giraud, Bonrepaux, Chanteguet et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°187 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°88553 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Micaux - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°5 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 5 - Retiré