1499884 résultats trouvés
- Amendement n°1225 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
- Amendement n°18 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
- Date de dépôt : 01/04/2005
- Amendement de M. HAGE et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°562 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de Mme BRANGET - APRES L'ARTICLE 119 - Non renseigné
- Amendement n°161 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 109 - Non renseigné
- Amendement n°357 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 26/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
- Amendement n°310 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Marty - ARTICLE 32 - Non renseigné
- Amendement n°1166 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 38 - Non renseigné
- Amendement n°35 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 28 - Tombe
- Amendement n°619 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 124 - Non renseigné
- Amendement n°101 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
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