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- Question écrite n° 87163 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - réglementation - pêche aux engins et aux filets.
- Question écrite n° 100294 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 18/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. coût. statistiques.
- Question écrite n° 97346 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- entreprises - transmission - aides de l'État.
- Question écrite n° 102027 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83988 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 24/01/2006
- État - décentralisation - conséquences. personnels techniques des transports.
- Question écrite n° 83080 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 87356 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 106804 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- recherche - développement - biotechnologies. financement.
- Question au Gouvernement n° 2707 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/05/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 52736 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
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