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- Question écrite n° 20072 de M. Dominique Paillé
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- Question écrite n° 4955 de M. Philippe Briand
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- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 101517 de Mme Françoise Branget
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- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 122011 de M. Gérard Weber
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- enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. revendications.
- Question écrite n° 77620 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/11/2005
- Parlement - ordre du jour - projet de loi sur l'eau.
- Question écrite n° 63452 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 19/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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