Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°102 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°22 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°767 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Chanteguet, Habib, Nayrou, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Tourtelier, Dufau, Christian Paul, Bianco, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°56 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°105 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°190 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Carayon, Cazenave, Colombier, Goasguen et Remiller - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°1036 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Cosyns et Auclair - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1088 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Chassaigne - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°52 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 - Retiré