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Question écrite n° 111170 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/11/2006
déchets, pollution et nuisances - bruits - directive européenne. transposition. perspectives.
Question écrite n° 110281 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 14/11/2006
pensions militaires d'invalidité - réforme - audit. conclusions.
Question écrite n° 76126 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 18/10/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 19327 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 02/06/2003
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 117011 de M. Henri Houdouin
Date de dépôt : 30/01/2007
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 90915 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 04/04/2006
commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
Question écrite n° 90429 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/03/2006
étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
Question écrite n° 55064 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 11/01/2005
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
Question écrite n° 35004 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
Question écrite n° 5897 de M. Jean Le Garrec
Date de dépôt : 04/11/2002
transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.