1531593 résultats trouvés
- Amendement n°90 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°283 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de Mme Martinez, M. Decool, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Couve, M. Vialatte et Mme Poletti - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 20/12/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, Mme Gruny, Mme Vasseur, M. Dhuicq et M. Trassy-Paillogues - Article 13 quinquies A - Tombe
- Amendement n°3 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
- Date de dépôt : 11/12/2007
- Amendement de Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°2 - STATUT DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE ET SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'UNION EUROPÉENNE - (n° 1617)
- Date de dépôt : 27/05/2009
- Amendement de M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
- Amendement n°354 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 15/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
- Amendement n°54 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Ciotti - Après l'article 18 - Adopté
- Amendement n°66 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°95 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°284 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
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