1499324 résultats trouvés
- Amendement n°342 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Lemière - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°129 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 18/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 A - Non renseigné
- Amendement n°172 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°27 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 12/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1107 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°621 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VANNESTE - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
- Amendement n°305 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Tombe
- Amendement n°282 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°145 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°505 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 14 - Non renseigné
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