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- Question orale sans débat n° 1250 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- animaux - rongeurs - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 47260 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/09/2004
- prestations familiales - allocations - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38228 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/04/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 46608 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
- Question écrite n° 12564 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 79039 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 48224 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 12/10/2004
- gendarmerie - écoles de la gendarmerie - Le Mans. perspectives.
- Question écrite n° 26213 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agroalimentaire - boissons et alcools - bière. aides de l'État.
- Question écrite n° 51796 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/11/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 12525 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/02/2003
- entreprises - création - capital-risque. prises de participation. réglementation.
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