968625 résultats trouvés
- Question écrite n° 102133 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
- Question écrite n° 75595 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 11/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 38247 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/04/2004
- logement - HLM - offices et sociétés. immeubles. gérance. réglementation.
- Question écrite n° 110491 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 21/11/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60877 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 22/03/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 64071 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 105883 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - calcul - déchets d'usinage. base d'imposition.
- Question écrite n° 31886 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51150 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 104037 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - opérations extérieures. Liban.
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