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Question écrite n° 7941 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 15/12/1997
enseignement : personnel - contractuels - maîtres de demi-pension. statut.
Question écrite n° 38781 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 13/12/1999
TVA - exonération - immobilier de loisirs.
Question écrite n° 46750 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 22/05/2000
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - acupuncteurs. nomenclature des actes.
Question au Gouvernement n° 2322 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 18/10/2000
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Alpes.
Question écrite n° 28271 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 12/04/1999
emploi - emplois jeunes - bilan.
Question écrite n° 10873 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/03/1998
professions de santé - orthophonistes - fédération des orthophonistes. secrétaire d'Etat à la santé. rencontre.
Question écrite n° 35626 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/10/1999
démographie - recensements - recensement de 1999. dépouillement. modalités.
Question écrite n° 37200 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 08/11/1999
agriculture - dotation d'installation - maintien.
Question écrite n° 28754 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 19/04/1999
communes - équipements - sécurité. mise aux normes. aides de l'Etat.
Question écrite n° 12117 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 23/03/1998
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - assurance maladie universelle. application.