973271 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1833 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 26/01/2005
- impôts locaux - taux - hausse. statistiques.
- Question écrite n° 114397 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question au Gouvernement n° 714 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/06/2003
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 65213 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports ferroviaires - SNCF - réservations par Internet. bilan.
- Question écrite n° 81388 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 115015 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 21548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2003
- famille - divorce - enfants. papiers d'identité. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 7935 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Madagascar. visas. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 25965 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 56328 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
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