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- Question écrite n° 76141 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2005
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 76076 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2005
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 28581 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
- Question écrite n° 8565 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/12/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - disparités.
- Question écrite n° 41590 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 15/06/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 57493 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 08/02/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 12275 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - périodes d'enseignement maritime. prise en compte.
- Question orale sans débat n° 1718 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 28/11/2006
- police - commissariats - effectifs de personnel. Creil.
- Question écrite n° 44642 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - écologie : personnel - révocations. statistiques.
- Question écrite n° 6227 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 11/11/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
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