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- Date de dépôt : 14/12/2004
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- Question écrite n° 114330 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
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- Question écrite n° 84005 de M. Laurent Hénart
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- Date de dépôt : 01/08/2006
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- Question écrite n° 104276 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 5182 de M. Louis Cosyns
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- élevage - PAC - prime à l'herbe. perspectives.
- Question écrite n° 3287 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports - politique des transports - perspectives.
- Question écrite n° 120202 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/03/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 77118 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/11/2005
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
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