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- Date de dépôt : 13/12/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.
- Question écrite n° 83178 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/01/2006
- télécommunications - Internet - plan RÉSO 2007. bilan.
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- Question écrite n° 102928 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/09/2006
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- Question écrite n° 111394 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 28/11/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - bonification indiciaire. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39445 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chômage : indemnisation - UNEDIC - situation financière. perspectives.
- Question écrite n° 71923 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/08/2005
- voirie - A 103 - perspectives.
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