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- Amendement n°243 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Gorce, M. Liebgott, M. Vidalies, M. Idiart, M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de Mme Bourragué - Article 42 - Non soutenu
- Amendement n°15 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 34 - Adopté
- Amendement n°749 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°295 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Poisson - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°129 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°277 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 36 D - Non soutenu
- Amendement n°43 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Adopté
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