966452 résultats trouvés
- Question écrite n° 109025 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/11/2006
- chômage : indemnisation - UNEDIC - statistiques. mode de calcul.
- Question écrite n° 33731 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32853 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 03/02/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 113267 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 120287 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 13/03/2007
- administration - services déconcentrés - associations. guichet unique. mise en place.
- Question écrite n° 94051 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - mention : mort pour la France.
- Question écrite n° 6764 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 18/11/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 31638 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 13/01/2004
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 4629 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/10/2002
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 95906 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- entreprises - statistiques - installation à l'étranger.
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