968621 résultats trouvés
- Question écrite n° 64071 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 105883 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - calcul - déchets d'usinage. base d'imposition.
- Question écrite n° 31886 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51150 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 104037 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - opérations extérieures. Liban.
- Question écrite n° 7885 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Isère.
- Question écrite n° 95290 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 23/05/2006
- recherche - médecine - sida. financement.
- Question écrite n° 30189 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 15/12/2003
- agriculture - exploitations - transmission. réglementation. jeunes agriculteurs.
- Question écrite n° 107075 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 105849 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2006
- emploi - chômage - statistiques.
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