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- Amendement n°517 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°661 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Charié - Après l'article 3 - Retiré
- Amendement n°727 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°1242 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Michel Bouvard - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°17 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Martin-Lalande et M. Cosyns - Article 8 - Tombe
- Amendement n°1888 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°249 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 31 - Tombe
- Amendement n°3 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°1124 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 - Tombe
- Amendement n°480 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
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