973954 résultats trouvés
- Question écrite n° 36466 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/10/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 16468 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/07/1998
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. statistiques.
- Question écrite n° 44670 de M. Alain Madelin
- Date de dépôt : 10/04/2000
- pharmacie et médicaments - adrénaline - stylo auto-injecteur. autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 924 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 07/07/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 1389 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement privé - enseignement maternel et primaire - subventions de fonctionnement.
- Question écrite n° 57000 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 29/01/2001
- aménagement du territoire - politique de la ville - maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale. personnel. statut.
- Question écrite n° 5159 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/10/1997
- professions de santé - frais de déplacement - montant. disparités.
- Question écrite n° 33248 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/07/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 72871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique extérieure - Etats-Unis - attentats du 11 septembre 2001. prisonniers capturés en Afghanistan. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 50935 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
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