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- Question écrite n° 22412 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/12/1998
- mines et carrières - nuisances - affaissements miniers. conséquences. immeubles. indemnisation des propriétaires.
- Question écrite n° 53002 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 30/10/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 54821 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - montant. cadres rapatriés d'Algérie.
- Question écrite n° 34362 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/09/1999
- TVA - entreprises - régime simplifié. réforme. application.
- Question écrite n° 14456 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
- Question écrite n° 14537 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/05/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 14359 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/05/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 10381 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 16/02/1998
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 22331 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/12/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - spécialités. médecine esthétique.
- Question écrite n° 52397 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
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