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- Question écrite n° 29605 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115876 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 98246 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 27/06/2006
- santé - politique de la santé - musicothérapie. développement.
- Question écrite n° 68309 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 28/06/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 122744 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23368 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons du handicap. création. perspectives.
- Question écrite n° 15161 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 15479 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 52001 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 30/11/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 115512 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
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